Cela peut sembler très éloigné, mais la retraite est un sujet à discuter, d’autant plus qu’il est essentiel d’anticiper le plus possible afin de pouvoir profiter de tous les avantages dont dispose le demandeur. Les Français de l’étranger sont également soumis à des spécificités qu’il est important de bien comprendre. Nous vous proposons donc de faire le point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au Canada, ceux qui y vivent ou y ont vécu.
Plan de l'article
Retraite pour les Français au Canada : un coup d’œil
Un accord bilatéral de sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l’accès à la retraite pour les citoyens des deux pays en permettant le cumul des pensions des deux gouvernements, français et canadien. Si vous avez travaillé dans les deux pays, chaque État versera votre pension de vieillesse proportionnellement au temps de travail effectué sur son territoire, selon les lois en vigueur et en fonction des périodes d’accréditation.
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Le système de pension français
L’âge minimum requis pour recevoir une pension de retraite complète est de 62 ans, sauf dans des cas particuliers (fonction publique, travail acharné, invalidité, etc.). Pour pouvoir bénéficier de la pension complète en France, il est nécessaire d’avoir versé l’équivalent de 160 trimestres au régime général de sécurité sociale ou à un autre régime obligatoire (pour les professions libres, les artisans ou les commerçants). En règle générale, si vous décidez de prendre votre retraite avant l’âge requis ou si vous n’avez pas cotisé suffisamment pendant les trimestres, vous bénéficierez alors d’une retraite à taux réduit.
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La bonne nouvelle : par exemple, si vous avez a travaillé au Canada pendant 3 ans avant de retourner en France, il y aura 12 quarts des 160 nécessaires pour bénéficier de la retraite française complète. Toutefois, grâce à des accords bilatéraux, le gouvernement canadien compensera des contributions équivalentes à ces 12 trimestres versés sur son territoire. Le demandeur doit s’adresser à sa sécurité sociale pour mettre en place le transfert. Il convient de noter que la réciprocité est en vigueur et que le principe s’applique également aux citoyens canadiens qui ont résidé en France.
Le système de pension canadien
L’âge légal requis pour recevoir toutes les prestations du régime de retraite canadien est de 65 ans, sauf dans des cas particuliers. Le système actuel est similaire à celui de la France : chaque individu (salarié ou travailleur indépendant) contribue au Régime de pensions du Canada (RPC) ou un régime obligatoire similaire. Ces cotisations lui permettront de percevoir une pension de retraite, qui sera proportionnelle à son salaire. Au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ) gère le système de pensions. Il est sensiblement similaire à celui mis en œuvre par le RPC et est également accessible à plein taux à partir de 65 ans. Les pensions des deux régimes peuvent également être cumulées en cas d’activité salariale au Québec et dans d’autres provinces.
Il est également possible de combiner les prestations du RPC et du RRQ avec la sécurité de la vieillesse (SV). Cette pension est fournie par le gouvernement fédéral et ne dépend pas des années travaillées. Il est accessible à tous ceux qui vivent au Canada depuis au moins 10 ans. Vous pouvez être admissible même après avoir quitté le Canada sous certaines conditions. Calculateur de revenu de retraite canadien sur le gouvernement canadien vous permettra d’estimer vos droits aux prestations du RPC, du RRQ et de la SV.
Adhésion au CFE et acquisition trimestrielle
Les résidents français à l’étranger ont également la possibilité, en plus du régime de sécurité sociale établi dans leur pays de résidence, d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger. C’est la sécurité sociale des étrangers qui permet à tout expatrié français de contribuer sans vivre en France. Il offre trois avantages : la santé, les accidents du travail et la vieillesse.
Bien qu’il puisse être utile dans certains cas particulièrement liés à la santé (grossesse, maladie, blessure, etc.) qui seraient peu ou pas couverts par votre régime de santé canadien, le CFE a un intérêt limité en termes de retraite pour les expatriés français au Canada, car il a été rendu obsolète par l’Accord de 1976.
Le CFE représente donc au plus un double protection pour les résidents français au Canada. De plus, l’adhésion ne vous dispense pas de cotiser à des régimes obligatoires canadiens. Vous vous retrouverez donc à payer des cotisations doubles, alors que vos droits à pension sont toujours assurés en France et au Canada. De même, l’achat de trimestres ou de cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pendant votre séjour au Canada n’est pas pertinent.
L’épargne-retraite personnelle au Canada
Parallèlement aux pensions de vieillesse mises en place par le gouvernement du Canada, de nombreux Canadiens planifient un plan d’épargne personnel en prévision de leur retraite. De cette façon, ils assurent des revenus confortables, quelles que soient les prestations versées par le gouvernement. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qui vous permet d’augmenter votre capital jusqu’à l’âge retraite. Il peut être obtenu dans la plupart des institutions bancaires, il suffit d’avoir un compte bancaire.
Jusqu’à 18 % de vos revenus peuvent être versés dans votre REER. De plus, le revenu accumulé dans le régime REER est libre d’impôt tant que les fonds y restent. Tout Français résidant au Canada peut souscrire un REER et bénéficier des mêmes avantages que les citoyens canadiens. D’autre part, bien que le REER soit largement utilisé par les Canadiens comme régime d’épargne-pension, il est tout à fait possible de retirer l’argent investi à tout moment, sans pénalité, même lorsque vous quittez le pays. Vous serez ensuite imposé sur le montant retiré en fonction de vos revenus à ce moment-là.
Quelques conseils
- Prévoir aujourd’hui, en conservant tous les documents officiels des deux pays (états de paie, contributions, documents publiés assurance, NAS, etc.)
- Si vous avez travaillé au Canada et en France, contactez immédiatement les entités de prévoyance des deux pays. Ils seront en mesure de vous informer sur les étapes et les spécificités de votre situation.
- Avant de déménager au Canada, que vous partiez en tant que PVTIST, étudiant ou employé, il est impératif que vous informiez le gouvernement français de votre départ afin que toutes les étapes soient exécutées conformément aux règles de l’art, cela vous évitera le casse-tête administratif à votre retour !
