Comment retirer l’argent d’un PEA ?

Le PEA, un plan d’épargne en actions, est une enveloppe fiscale qui vise à investir en bourse, si vous êtes domicilié en France. L’intérêt principal de PEA est son imposition avantageuse des plus-values réalisées. Augmentez votre épargne grâce à ce type de placement.

Il existe 3 types de PEA :

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• Le PEA
• PEA-SME ou EMS PEA
• Jeune PEA

Tous ces PEA sont concevables sous la forme de :

• Assurance PEA
• Services bancaires PEA

Comme toutes les solutions d’investissement sous la supervision de l’État, l’exécution de ce contrat répond à des règles strictes. Cela inclut les termes de clôture, qu’il est important de connaître avant de souscrire à cette solution d’investissement ou de demander sa clôture auprès de votre assurance bancaire ou de votre entreprise.

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Pourquoi fermer un PEA ?

Le PEA est une enveloppe fiscale, ce qui signifie qu’il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, sous certaines conditions, y compris les conditions de la durée de la détention.

Ainsi, en clôturant votre PEA, vous pourrez non seulement récupérer les sommes investies en actions et en obligations, et les consacrer à un autre projet, mais en outre, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sur les produits fabriqués.

Si vous souhaitez fermer votre PEA pour l’une de ces trois raisons spécifiques :

• La création ou l’acquisition d’une entreprise ;
• Le licenciement, la retraite anticipée ou l’invalidité (ou celle du conjoint marié ou souffert)
• Le retrait de titres relatifs à des sociétés en liquidation ;

N’oubliez pas que vous pouvez effectuer un retrait partiel, sans que votre PEA soit fermé, même s’il a moins de cinq ans.

Bien sûr, si vous démarrez une entreprise et que vous avez besoin de tous les fonds disponibles sur votre PEA, vous pouvez également choisir de la fermer, mais ce n’est pas une exigence.  Si vous envisagez de fermer votre PEA pour le rouvrir auprès d’un autre courtier ou d’une autre organisation bancaire, sachez qu’il est possible de le faire transférer. De cette façon, vous conserverez sa priorité.

Des frais de transfert peuvent être facturés par l’établissement qui détient le PEA actuel, mais de nombreuses organisations offrent le remboursement de ces frais si vous ramenez le PEA à la maison. Le transfert d’un PEA bancaire vers un PEA d’assurance est également possible pour associer le plan à un contrat de capitalisation. Cette solution présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne la transmission de votre plan à vos proches. Le PEA est une solution à ne pas négliger dans vos actifs compte tenu de ses possibilités d’investissement et de sa fiscalité avantageuse. L’approche d’un consultant en gestion d’actifs vous permettra de mieux comprendre les intérêts et les inconvénients de ce type de solution dans une stratégie d’actifs.

Y a-t-il une taxe ?

Pour bien comprendre combien vous coûtera la fermeture, vous devez tenir compte de la fiscalité du PEA, mais également des coûts inhérents à sa fermeture.

La fiscalité du PEA

En matière d’impôt sur le revenu, les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier dépendent de la durée de votre compte :

Votre PEA a-t-il moins de 5 ans ?

Si vous l’avez ouvert il y a moins de cinq ans, l’imposition se fera au taux de retrait forfaitaire unique (RFU) au taux de 12,8 %. Ce pourcentage sera appliqué au bénéfice que vous avez réalisé, qui correspond à la différence entre la valeur de votre PEA le jour de la clôture, d’une part et le montant total des paiements effectués par son ouverture, d’autre part. Vous avez également la possibilité de choisir d’être imposé sur l’échelle progressive de l’impôt sur le revenu sur tous vos revenus et revenus mobiles.

Il existe deux cas spécifiques d’exemption de revenu :

• Décès du titulaire du compte ;
• Utilisation de fonds pour la création ou l’acquisition d’une société (sous certaines conditions, y compris un certain temps pour procéder à la création/acquisition).

Votre PEA a-t-il plus de 5 ans ?

Au-delà des cinq années de propriété, les gains en capital ne seront pas du tout soumis à l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les retraits sociaux, vous devez toutefois les payer, au taux de 17,2 % ou au taux historique au moment de la collecte des gains, quelle que soit la période pendant laquelle vous avez tenu votre plan d’épargne en actions.

Au moment de la clôture, vous devrez choisir sur quelle base vous souhaitez lever les fonds : il peut s’agir de capital, qui correspondra à la valeur du PEA au moment de sa clôture, ou sous la forme d’une rente viagère.

Si vous choisissez la deuxième option, la taxe sera différente.

Frais bancaires liés à la fermeture

Toutefois, la fiscalité n’est pas la seule chose à prendre en compte si vous envisagez de fermer votre PEA. En fait, cela peut également entraîner des frais bancaires. Leur application (ou non) et leur montant peuvent varier en fonction des établissements… Pour connaître le montant exact que vous devrez payer pour ces frais de sortie, contactez votre interlocuteur qui gère le plan. Le total des frais de sortie ne peut donc pas dépasser 150 €, avec un maximum de 15 € par ligne détenue ou de 50 € pour les titres non cotés.

Comment puis-je fermer un PEA ?

Pour clôturer le plan d’épargne, vous devez contacter la banque ou la compagnie d’assurance dans laquelle elle est détenue. Vous pouvez vous rendre directement sur le site ou envoyer une lettre, envoyée sous forme de « lettre recommandée avec accusé de réception ». Dans tous les cas, vous devez clairement exprimer à l’organisation votre volonté de fermer complètement votre PEA. Si votre demande est faite sur place, le consultant pourra trouver votre PEA dans le dossier de votre client. Toutefois, si vous continuez par courrier, vous devez spécifier le numéro de client et le numéro de compte PEA. Le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient versés sera également transmis.

Voici, si nécessaire, un exemple de lettre à envoyer à votre banque ou compagnie d’assurance pour demander la fermeture de votre compte :

Votre nom

Votre adresse complète

Votre numéro de client

Nom de la banque

Adresse banque complète

Date, lieu

Objet : Demande de clôture de mon plan d’épargne en actions (PEA) — LRAR mail

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de procéder à la fermeture de mon PEA, numéro :, ouvert dans votre usine.

Les fonds seront versés sur le compte pour lequel vous trouverez le RIB ci-joint.

Je vous remercie d’avance d’avoir bien voulu confirmer le succès de cette opération. Si nécessaire, je suis à votre disposition au.

Je vous prie d’accepter, madame, monsieur, mes vœux illustres.

Signature

N’oubliez pas de joindre votre compte bancaire RIB et une copie de votre pièce d’identité.