Que savoir d’une assurance responsabilité civile?
La responsabilité civile est le fait de prendre en charge les dommages causés involontairement ou par imprudence à un tiers. Inscrite dans les contrats d’assurance, elle est une obligation qui aide les conducteurs de véhicules motorisés ou propriétaires d’habitations à réparer les torts causés à autrui. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette garantie.
Plan de l'article
La responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
Appelée RC, la responsabilité civile est une garantie minimum insérée dans les lignes d’un accord d’assurance auto, moto, scooter et habitation. Par exemple, si vous êtes par inadvertance à l’origine d’un dégât matériel qui appartient à un tiers, cette signature permet d’indemniser la victime.
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Cela signifie que si vous venez à causer un tort à autrui, vous devez l’indemniser, mais c’est votre assureur qui s’en occupera. Toutefois, lorsque vous avez conscience des actes que vous posez, vous prenez tout en charge. Elle est obligatoire selon l’article L321-1 du Code de la route et L211-1 du Code des assurances.
Comment souscrire une RC ?
La souscription est toute simple, car elle est incluse dans les accords de couverture auto, moto et habitation. Lorsque vous approuvez l’une de ces clauses, vous le faites intrinsèquement pour la garantie responsabilité civile.
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Par contre, notez que chaque contrat possède une particularité qui lui est propre. Cet accord varie en fonction de l’enseigne qui vous propose ses services. Pour cela, vérifiez certains points importants. Il s’agit entre autres :
- des personnes couvertes ;
- des droits selon les sinistres ;
- des plafonds des charges.
Assurez-vous également que les exclusions de la garantie vous conviennent parfaitement. Ces critères paraissent indispensables pour éviter les déconvenues après une demande de dédommagement. Aussi, cela vous permettra de savoir à quoi vous attendre face à une situation délicate.
Les risques couverts par la responsabilité civile
La responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez à autrui en fonction du type d’assurance souscrit.
Assurance auto
Ici, la RC correspond à l’assurance au tiers. Cette dernière couvre plusieurs sinistres causés par le bénéficiaire. La garantie s’occupe de tous les usagers concernés par l’incident. Elle procède à la réparation des dégâts matériels et humains (voiture, conducteurs, passagers). Si certains biens semblent touchés par l’accident, le propriétaire perçoit des indemnités.
Assurance scooter/moto
La responsabilité civile apparaît également dans ce type de contrat. En effet, il peut arriver que vous perdiez le contrôle sur la roue. Cela peut causer des dommages aux piétons, cyclistes, motocyclistes et voitures. Que les dégâts soient matériels ou corporels, la RC s’en occupe.
Assurance habitation
Incluse dans les contrats d’assurances multirisques habitation, la responsabilité civile prend en charge les torts causés à un employé de votre maison. Celui-ci peut être un jardinier, une femme de ménage, une baby-sitter, etc. Elle couvre également les blessures provoquées par votre animal à une personne ou un autre animal. Les objets et biens mobiliers sont aussi concernés.
Par ailleurs, notez que la RC souscrite avec une clause habitation dispose d’une fonction plus large. En réalité, elle s’occupera aussi des accidents causés lorsque vous effectuez du vélo ou roulez une trottinette.
Voilà tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile. Incorporée directement dans les contrats d’assurance auto, moto et habitation, elle prend en charge certains risques.
