La méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) changera le 1er avril 2021. Cet article sera mis à jour dès que les informations officielles seront publiées. Il couvrira également le calcul des allocations de chômage. Les informations ci-dessous sont toujours valables jusqu’à la modification officielle de la méthode de calcul SRJ.
Plan de l'article
Salaire journalier de référence : Définition
Le salaire journalier de référence (ou SJR) est utilisé comme base de calcul du montant de l’allocation de retour au travail. Plus il est élevé, plus le montant des indemnités ASSEDIC est élevé. Il est calculé sur la base du salaire annuel de référence qui est la somme des gains bruts des 12 derniers mois d’activité. Nous le divisons par 365 pour déterminer le SJR à partir duquel calculer le chômage.
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Par conséquent, pour déterminer votre salaire journalier de référence, vous devez connaître les 3 éléments suivants :
- Quelle période faut-il prendre en compte lors du calcul du SJR ?
- Ce qui sont les rémunérations prises en compte lors du calcul du SJR.
- Quels sont les salaires exclus du calcul de la LIA ?
Période de calcul des gains quotidiens de référence
Règle générale
Pour calculer le salaire annuel de référence utilisé comme base de calcul de la LIA. Pôle emploi tient compte des 12 mois précédant le dernier jour de travail et de rémunération. Lorsque le contrat de travail prend fin dans un mois (par exemple le 15), la période de référence se termine le mois précédant la fin du contrat. N’oubliez pas non plus que le nombre maximal de jours travaillés au cours des 12 mois qui composent la période de référence est de 261 jours.
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Exceptions
Si vos derniers mois de travail ont coïncidé avec une activité ou un salaire réduit, conformément à la convention d’application n° 5 du centre pour l’emploi, la période de référence (les 12 mois pour calculer le salaire annuel) peut être déplacée vers une période au cours de laquelle la rémunération est considérée comme « normale ». Cette régularisation peut être effectuée automatiquement lorsque vous vous inscrivez auprès de Pôle Emploi ou vous devrez contacter votre conseiller en emploi.
Voici la règle de calcul du salaire de référence journalier :
LIA = salaire de référence/ (nombre de jours travaillés x 1,4)
Bien entendu, si vous avez travaillé moins de 12 mois, votre salaire sera divisé par le nombre de jours ouvrables (y compris les week-ends) pour calculer le salaire journalier de référence.
Exemple : Si vous avez travaillé pendant 6 mois avec un salaire mensuel de 1 200 euros, votre LIA sera de 1200 /le nombre de jours qui composent ces 6 mois x 1,4
Compensation incluse dans le calcul de la LIA
Toutes les rémunérations perçues pendant le contrat de travail ne doivent pas être prises en compte lors du calcul du salaire de référence annuel et donc de la LIA qui en résulte.
Premièrement, la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois doit correspondre bien à cette période. Un exemple de prime de 13e mois pour lequel vous avez reçu uniquement le montant des 12 derniers mois sera pris en compte dans le calcul de votre taux de chômage.
Rémunération prise en compte lors du calcul du salaire annuel de référence :
- Le salaire mensuel fixe
- Le salaire variable (commissions de vente…)
- Les heures supplémentaires avec un maximum de 208 heures par mois
- Le prix du treizième mois en proportion des 12 derniers mois de travail
- Bonus de récompense (bonus corbeille…)
Rémunération exclue du calcul du salaire journalier de référence
- Indemnisation pour résiliation ou résiliation du contrat de travail
- Compensation des congés payés lorsque le salarié n’a pas payé tous ses droits avant le départ
- Prestations de maladie versées par la sécurité sociale
- Le bonus de participation
- Compensation hors compétition
- Rapports de frais
En général, toute la rémunération que vous avez reçue n’est pas directement liée l’exécution de votre travail sera exclue du calcul de votre LIA.
