Quel contrat de travail pour un retraité ?

Qui s’inquiète ?

Il est possible, en tant que retraité, de travailler dans une entreprise, d’avoir un salaire tout en recevant la pension de retraite. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :

• Vous devez souscrire à un régime de retraite et verser des cotisations. Toutefois, ce régime ne doit pas permettre le versement de ces cotisations jusqu’à l’âge de 62 ans (âge légal ou minimum de la retraite). Si c’était le cas, ce ne serait pas à pleine vitesse,
• Vous êtes membre d’un jury dans l’organisation de concours publics ou avez une responsabilité publique, vous réalisez certaines activités liées aux domaines littéraire, artistique, scientifique, etc.

En dehors de ces deux conditions spécifiques, si vous souhaitez reprendre une activité rémunérée, vous devez d’abord renoncer à toute autre activité professionnelle. C’est une bonne chose si vous souhaitez reprendre vos activités dans le secteur privé ou dans le secteur public. Il est également possible de devenir indépendant.

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Pour ce faire, vous devez d’abord voir le règlement de la pension. Vous pouvez ensuite travailler dans n’importe quelle entreprise, y compris la dernière entreprise dans laquelle vous avez travaillé.

Si vous souhaitez reprendre le travail, vous devez en informer la caisse de pension dès le mois suivant la reprise de cette activité.

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Vous devrez fournir certaines pièces, telles que :

• Le nom et l’adresse de l’employeur.
• La date de début de la tâche.
• Le montant et la nature du revenu professionnel et les régimes de sécurité sociale auxquels il est désormais affilié.
• La paie (ou si vous êtes un travailleur indépendant, un document prouvant votre revenu pour la période considérée).
• Le nom et l’adresse des autres pensions, qu’elles soient de base ou qu’elles vous versent une pension.

La combinaison du travail et de la retraite

Il s’agit d’un appareil qui vous permet de combiner la rémunération professionnelle et une (ou plusieurs) pensions de vieillesse. N’importe quel le retraité, quelle que soit l’activité professionnelle exercée, peut avoir accès à cet appareil.

Cumul libéralisé

Dès que votre pension est entièrement liquidée et que vous reprenez une activité professionnelle (en tant que salarié ou indépendant), vous avez la possibilité de combiner les revenus et revenus de vos actifs avec la pension de vieillesse de base (et complémentaire si elle est alignée). Certaines conditions doivent être remplies :

• Vous devez avoir atteint l’âge légal de la retraite et être en mesure de démontrer une durée d’assurance équivalente et des périodes reconnues. Cela vous permettra de demander une pension à taux plein dans le cadre du régime général. L’âge légal est de 62 ans pour les assurés nés après 1955.
• Vous devez avoir atteint l’âge de la retraite automatique à taux plein, indépendamment de la durée de l’assurance et des périodes considérées comme équivalentes, c’est-à-dire 67 ans pour toutes les personnes nées après 1955.

Dans ces conditions, les principales limites à la combinaison de l’emploi et de la retraite sont levées (période de 6 mois précédant la reprise du travail avec le dernier employeur et plafond d’accumulation des ressources).

Cumul limité

En cas d’accumulation limitée ou partielle, seules deux conditions doivent être remplies : avoir atteint l’âge de la retraite et avoir payé toutes les pensions de retraite (de base et complémentaire).

En revanche, vous n’avez pas atteint le plein tarif. L’accumulation des pensions et des revenus est donc limitée et ne peut dépasser, au total :

• Pour les salariés : la moyenne des trois derniers mois civils de revenu professionnel ou 1,6 fois le SMIC mensuel (le plafond le plus avantageux est maintenu ici), ce qui équivaut à 2487,30 € par mois en 2021.
• Pour les artisans et les commerçants : le revenu annuel ne doit pas dépasser la moitié du PASS (plafond de pension annuel) social) ou 20 568 euros en 2021.
• Pour les professions libérales : le revenu professionnel ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale, soit 41 136 € pour 2021.
• Pour la fonction publique : le revenu doit être inférieur au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite.

Si l’accumulation des revenus de travail et des pensions de vieillesse dépasse la limite, le montant des pensions est réduit pour permettre d’atteindre le plafond actuel.

La combinaison de l’emploi et de la retraite peut être combinée avec n’importe quel type de contrat. Il suffit que les heures de travail et les rémunérations respectent les plafonds mis en place. Il est vrai que la plupart des emplois sont à temps partiel dans ces conditions.

Retraite progressive

Il est également possible, dès l’âge de 60 ans, d’opter pour une retraite progressive. En bref, il permet à tous les travailleurs, sauf dans libéral, afin de réduire les heures de travail en recevant une partie des diverses pensions de retraite. Pour bénéficier de cet appareil, certaines conditions doivent être remplies :

• Vous devez être âgé d’au moins 60 ans, ont contribué pendant au moins 150 trimestres, tous les régimes de base confondus,
• Exercer une activité unique, à temps partiel (entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle).

Certaines catégories de personnes ne sont pas éligibles à la retraite progressive : les cadres avec un forfait journalier, les voyageurs représentant des placers (ou VRP) à moins qu’ils ne puissent justifier la durée du travail à temps partiel, les artisans de taxi affiliés à une assurance volontaire, les agents d’entreprise ou les dirigeants d’entreprise.

Le montant de la partie de la pension perçue par l’assuré est calculé sur la base des droits acquis. Il est rémunéré proportionnellement aux heures de travail. Si vous arrêtez votre activité à temps partiel, le versement de la fraction de pension est suspendu.

Et qu’en est-il du coût supplémentaire ?

La surtaxe correspond à une augmentation de la pension de retraite de base. Il peut être appliqué lorsque vous avez dépassé l’âge légal de la retraite et la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein. En fait, si vous travaillez plus longtemps, vous payez des trimestres supplémentaires et vous êtes donc plus susceptible d’augmenter votre pension de vieillesse de base (de 1,25 % par trimestre).