Nouvelles règles d’imposition des plus-values pour 2025 : ce qu’il faut savoir

Les contribuables français doivent se préparer à des changements majeurs concernant l’imposition des plus-values à partir de 2025. Le gouvernement a récemment dévoilé un projet de loi visant à modifier les règles fiscales, une réforme qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les investisseurs et les propriétaires immobiliers.

Ces nouvelles mesures incluent une révision des taux d’imposition et des abattements appliqués aux plus-values de cession de biens. L’objectif affiché est de simplifier le système tout en augmentant les recettes fiscales. Il est essentiel pour les contribuables de se renseigner dès maintenant afin d’optimiser leur stratégie fiscale avant l’entrée en vigueur de ces changements.

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Les principales modifications des règles d’imposition des plus-values pour 2025

La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs ajustements notables dans le cadre fiscal des plus-values immobilières et des revenus locatifs. Les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) seront particulièrement touchés. Désormais, les amortissements déduits des loyers imposables par les loueurs en meublé non-professionnels seront réintégrés pour le calcul de la plus-value brute avant abattement pour durée de détention. Cette mesure vise à renforcer l’équité fiscale entre les différents types de locations.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) et taxe de publicité foncière

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027 et étendu à tout le territoire pour les logements neufs. Cette extension vise à stimuler le marché immobilier neuf et à soutenir les primo-accédants.

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La taxe de publicité foncière subit une révision : les conseils départementaux pourront relever son taux de 4,50 % à 5 % pour les actes conclus entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2028. Cette augmentation pourrait influencer les décisions d’investissement immobilier, notamment dans le secteur des transactions immobilières.

Seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises

Pour les micro-entreprises, le seuil de franchise de TVA est abaissé à 25 000 € à partir du 1er mars 2025. Cette modification vise à simplifier les obligations fiscales pour les petites structures tout en accroissant la collecte de la TVA. Les entrepreneurs devront donc adapter leur gestion fiscale en conséquence.

• Loi de finances pour 2025 : contribution différentielle sur les hauts revenus et prolongation du PTZ
• LMNP : réintégration des amortissements pour le calcul des plus-values
• Seuil de TVA : abaissement à 25 000 € pour les micro-entreprises

Les nouvelles contributions et abattements

La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), introduite par la loi de finances pour 2025, cible les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple. Cette contribution s’ajoute à l’impôt sur le revenu et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), mais ne prend pas en compte les prélèvements sociaux.

Abattements spécifiques

Les nouveaux abattements pour durée de détention dans le cadre des plus-values immobilières seront aussi modifiés. Un abattement exceptionnel de 50 % sera accordé pour les cessions réalisées avant le 31 décembre 2026, sous réserve que le bien soit détenu depuis plus de dix ans. Ce dispositif vise à dynamiser le marché immobilier en incitant les détenteurs de biens à les mettre en vente.

Réduction d’impôt pour investissements locatifs

Pour les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP), une réduction d’impôt spécifique est instaurée pour les investissements dans des logements de tourisme classés. Cette réduction s’appliquera sous réserve de respecter certaines conditions, telles que la durée minimale de location et le classement du bien en meublé de tourisme. Les investisseurs devront aussi réintégrer les amortissements antérieurs pour le calcul des plus-values.

• CDHR : s’applique aux revenus fiscaux élevés, s’ajoute à l’IR et à la CEHR
• Abattement exceptionnel : 50 % pour les cessions avant fin 2026, biens détenus plus de dix ans
• Réduction d’impôt LMNP : pour investissements dans logements de tourisme classés

Conseils pour optimiser votre fiscalité en 2025

Anticiper les changements pour les management packages

Les gains issus des management packages sont désormais imposables dans la catégorie des salaires à un taux marginal de 59 % contributions sociales incluses. Maximisez vos avantages en utilisant les actions gratuites, stock-options et Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) de manière stratégique. Une planification adéquate peut réduire votre imposition globale.

Privilégier le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’applique aux dividendes et à certains revenus de capitaux mobiliers. Utilisez le PFU pour simplifier vos déclarations et potentiellement réduire votre charge fiscale. Évaluez aussi l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les produits d’assurance-vie en fonction de votre profil d’investisseur.

Optimiser les revenus locatifs

Pour les investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP), considérez la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value brute avant abattement pour durée de détention. Ce mécanisme peut impacter significativement votre imposition. Étudiez les barèmes d’abattement et ajustez vos stratégies de détention de biens en conséquence.

Profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027 et étendu à tout le territoire pour les logements neufs. Profitez de cette opportunité pour financer vos projets immobiliers sans alourdir votre endettement. Le PTZ offre un levier de financement attractif pour les acquisitions dans le neuf.

Attention à la taxe de publicité foncière

Les conseils départementaux peuvent relever le taux de la taxe de publicité foncière de 4,50 % à 5 % pour les actes conclus entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2028. Tenez compte de cette possible augmentation dans vos calculs de coûts d’acquisition immobilière. Ajustez vos investissements en anticipant les changements de cette taxe.