Rachat de trimestre : tarifs et modalités pour compléter sa retraite
Avec l’augmentation de l’espérance de vie et les réformes successives des systèmes de retraite, beaucoup envisagent de racheter des trimestres pour compléter leur pension. Ce mécanisme permet d’améliorer la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Toutefois, les modalités et les tarifs varient selon l’âge, la situation professionnelle et les périodes concernées.
Pour certains, c’est une opportunité de partir plus tôt à la retraite ou d’obtenir une pension plus conséquente. Le coût du rachat peut s’avérer élevé, nécessitant une réflexion approfondie et des simulations précises pour s’assurer de la rentabilité de cette opération.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le rachat de trimestres pour la retraite ?
Le rachat de trimestres pour la retraite, aussi appelé versement pour la retraite, permet aux assurés de compléter leur durée d’assurance et ainsi améliorer leur pension. Ce dispositif concerne principalement les périodes d’études supérieures qui n’ont pas été prises en compte dans le calcul des trimestres validés.
Types de périodes rachetables
- Périodes d’études supérieures : effectuées dans des établissements d’enseignement supérieur, écoles techniques supérieures, grandes écoles, classes préparatoires à une grande école, ou classes post-baccalauréat de lycée. Ces périodes doivent avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme.
- Rachat Fillon : concerne les périodes d’études supérieures dans l’Espace économique européen, en Suisse, ou dans les pays liés par une convention internationale de sécurité sociale.
- Rachat Madelin : terme utilisé pour désigner le rachat des périodes d’études supérieures.
Les périodes d’études supérieures peuvent être rachetées si elles s’étendent sur deux années civiles successives. Un trimestre est comptabilisé pour toute période de 90 jours consécutifs d’études. Cette option est aussi ouverte pour les années incomplètes, les périodes en tant que sportif de haut niveau, ou les périodes de mandat local.
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Modalités de rachat
Le rachat de trimestres doit être effectué pour un nombre entier de trimestres. La demande est traitée par l’Assurance retraite, qui évalue le coût en fonction du salaire annuel moyen, du taux de liquidation et des trimestres requis pour une retraite à taux plein.
| Type de période | Condition de rachat |
|---|---|
| Périodes d’études supérieures | Obtention d’un diplôme |
| Années incomplètes | 90 jours consécutifs d’études |
| Sportif de haut niveau | Inscription en tant que tel |
| Mandat local | Exercice du mandat |
Le calcul de la pension annuelle prend en compte le salaire annuel moyen, le taux de liquidation et le nombre de trimestres d’assurance retraite. Une décote peut réduire la pension annuelle si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint.
Quels sont les trimestres concernés et les conditions de rachat ?
Les trimestres concernés par le rachat incluent principalement les périodes d’études supérieures, les années incomplètes, les périodes en tant que sportif de haut niveau et les périodes de mandat local. Ces périodes doivent répondre à des conditions spécifiques pour être éligibles au rachat.
Les périodes d’études supérieures peuvent s’étendre sur deux années civiles successives. Un trimestre est comptabilisé pour chaque période de 90 jours consécutifs d’études. Vous pouvez aussi racheter des trimestres pour des années incomplètes, où chaque tranche de 90 jours consécutifs d’études compte comme un trimestre.
Pour les sportifs de haut niveau, les périodes pendant lesquelles vous étiez inscrit en tant que tel peuvent aussi être rachetées. Les périodes de mandat local, durant lesquelles vous avez exercé une fonction élective, sont aussi éligibles au rachat.
L’Assurance retraite traite les demandes de rachat en tenant compte d’un nombre entier de trimestres. Le coût du rachat dépend de votre salaire annuel moyen, du taux de liquidation et du nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Une décote peut être appliquée si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, réduisant ainsi votre pension annuelle.
Combien coûte le rachat de trimestres et quelles sont les modalités de paiement ?
Le coût du rachat de trimestres est déterminé par plusieurs facteurs. L’Assurance retraite calcule ce coût en fonction de votre salaire annuel moyen, du taux de liquidation et du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. La formule de calcul de la pension annuelle est la suivante :
| Facteur | Calcul |
|---|---|
| Salaire annuel moyen | Votre salaire moyen des 25 meilleures années |
| Taux de liquidation | 50% pour une retraite à taux plein |
| Durée d’assurance | Nombre de trimestres validés / Nombre de trimestres requis |
- Le montant à racheter est alors multiplié par un coefficient de proratisation.
- Les périodes d’études supérieures peuvent être déductibles du revenu imposable sous certaines conditions.
La Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) vous envoie un document appelé Évaluation de versement pour la retraite ainsi qu’un formulaire nommé Confirmation d’une demande de versement. Vous devrez les remplir et les retourner pour entériner votre demande de rachat.
En termes de modalités de paiement, plusieurs options sont à votre disposition :
- Paiement comptant en une seule fois
- Paiement échelonné sur une période déterminée
Ces modalités permettent une certaine flexibilité dans la gestion financière de votre rachat de trimestres. Notez que choisir un paiement échelonné peut entraîner des frais supplémentaires liés à l’étalement des versements.